Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme de formation en ligne de l’entreprise ATOM-Expertise, spécialisée dans la production de biens et services numériques. Cette plateforme est destinée aux étudiants et formateurs, qu’ils soient professionnels ou non. En accédant à la plateforme, vous acceptez les présentes CGU.
1. Définitions
- Plateforme : Site et services proposés par ATOM-Expertise pour la formation en ligne.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme, soit en tant qu’étudiant ou formateur.
- Compte : Espace personnel réservé à l’utilisateur après son inscription.
- Formateur : Personne physique ou morale proposant des contenus pédagogiques.
- Étudiant : Personne physique accédant aux contenus pédagogiques dans le cadre de sa formation.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par la plateforme ATOM-Expertise.
3. Inscription et Accès
3.1 Création de compte
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration est interdite.
3.2 Accès à la plateforme
L’accès est possible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. ATOM-Expertise se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à tout moment, sans préavis.
4. Obligations des utilisateurs
4.1 Obligations des formateurs
Les formateurs s’engagent à fournir des contenus de qualité, conformes à la législation en vigueur en Côte d’Ivoire. Ils doivent respecter la propriété intellectuelle et ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés.
4.2 Obligations des étudiants
Les étudiants doivent suivre les formations avec assiduité et respecter les règles établies par chaque formateur. Toute utilisation frauduleuse de la plateforme est interdite.
4.3 Utilisation du compte
Chaque compte est strictement personnel. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol, ils doivent informer immédiatement ATOM-Expertise.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition sur la plateforme (textes, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou exploitation des contenus, sans autorisation préalable d’ATOM-Expertise ou du formateur concerné, est strictement interdite.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité d’ATOM-Expertise
ATOM-Expertise s’engage à fournir ses services avec soin et diligence. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données, ou autres dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
6.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils partagent sur la plateforme. ATOM-Expertise ne pourra être tenue responsable des contenus fournis par les formateurs ou des éventuelles violations de droits d’auteur par les étudiants.
7. Protection des données personnelles
ATOM-Expertise respecte les lois ivoiriennes en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la législation en vigueur.
8. Résiliation
ATOM-Expertise se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU. Les utilisateurs peuvent également demander la résiliation de leur compte à tout moment, sous réserve de respecter leurs engagements contractuels en cours.
9. Modification des CGU
ATOM-Expertise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs et devra être acceptée pour continuer à utiliser la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux ivoiriens.
